5146_1

Date of the OJ: 22/11/1986

OJ NO.: 5146

Organe:

Date of Text: 24 janvier 1986

Type of Text: LOI

Text no: 86-08

Object: LOI n° 86-08 du 24 janvier 1986 autorisant le Président de la République à ratifier la Conven- tion régionale sur la reconnaissance des études et des cer- tificats, diplômes, grades el autres titres de l'enseignement supérieur des Etats d'Afrique, signé à Paris lo 14 juin 1983.