5113

Date of the OJ: 12/04/1986

OJ NO.: 5113

Organe: PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

Date of Text: 7 mars 1986

Type of Text: DÉCRETS

Text no: 86-272

Object: DECRET n° 86-272 du 7 mars 1986 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger