5095

Date of the OJ: 14/12/1985

OJ NO.: 5095

Organe: PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

Date of Text: 6 décembre 1985

Type of Text: DÉCRETS

Text no: 85-1284

Object: DECRET n° 85-1284 du 6 décembre 1985 portant nominations dans l'Ordre du Mérite à titre exceptionnel