5093

Date of the OJ: 07/12/1985

OJ NO.: 5093

Organe: PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

Date of Text: 2 décembre 1985

Type of Text: DÉCRETS

Text no: 85-1251

Object: DÉCRET n° 85-1251 du 2 décembre 1985 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre posthume.