Date of the OJ: 04/05/1985
OJ NO.: 5061
Organe: MINISTÈRE DE L'HYDRAULIQUE
Date of Text: 4 octobre 1984
Type of Text: DÉCRETS
Text no: 84-1130
Object: DÉCRET nº 84-1130 du 4 octobre 1984 portant approbation du Cahier des clauses et conditions générales des services publics de l'Eau et de l'Assainissement.