5060

Date of the OJ: 27/04/1985

OJ NO.: 5060

Organe: PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

Date of Text: 10 janvier 1985

Type of Text: DÉCRETS

Text no: 85-035

Object: DECRET n° 85-035 en date du 10 janvier 1985 soumettant la Société propriétaire de l'Hôtel de l'Union (S.P.H.U.- TERANGA) au contrôle de l'Etat.