5047

Date of the OJ: 23/01/1985

OJ NO.: 5047

Organe: PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

Date of Text: 27 novembre 1984

Type of Text: DÉCRETS

Text no: 84-1414

Object: DECRET n° 84-1414 du 27 novembre 1984 portant promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger