5040_1

Date of the OJ: 15/12/1984

OJ NO.: 5040

Organe: PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

Date of Text: 31 octobre 1984

Type of Text: DÉCRETS

Text no: 84-1250

Object: DECRET n° 84-1250 du 31 octobre 1984 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite à titre exceptionnel.