5035

Date of the OJ: 12/11/1984

OJ NO.: 5035

Organe: MINISTÈRE DE L'INTÉRIEU

Date of Text: 25 novembre 1984

Type of Text: ARRETE

Text no: 14782 M.INT.-CAB

Object: ARRETE MINISTERIEL n 14782 M.INT.-CAB. 5 fixant la composition des commissions de recensement général des votes instituées à l'occasion des élections municipales et rurales du 25 novembre 1984. Article premier. Il est institué au niveau de chacun des chefs-lieux de région et de département cités ci-après une commission de recensement général des votes composée pinsi qu'il suit :