5030

Date of the OJ: 20/10/1984

OJ NO.: 5030

Organe: PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

Date of Text: 21 septembre 1984

Type of Text: DÉCRETS

Text no: 84-1073

Object: DECRET n° 84-1073 du 21 septembre 1984 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger