4986_2

Date of the OJ: 21/01/1984

OJ NO.: 4986

Organe:

Date of Text: 4 janvier 1984

Type of Text: LOI

Text no: 84-01

Object: LOI n° 84-01 du 4 janvier 1984 d autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Conseil exécutif national de la Républi que du Zaire relatif au transport aérien, signé à Kinshasa, le 27 janvier 1982.