4930

Date of the OJ: 05/02/1983

OJ NO.: 4930

Organe: MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

Date of Text: 26 janvier 1983

Type of Text: DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS

Text no: 555 M.INT

Object: ARRETE MINISTERIEL n° 555 M.INT en date du 26 janvier 1983 fixant les couleurs et les symboles des bulletins de vote pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale.