4802

Date of the OJ: 29/11/1980

OJ NO.: 4802

Organe: PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

Date of Text: 4 octobre 1980

Type of Text: DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS

Text no: 80-1017

Object: DECRET n° 80-1017 en date du 4 octobre 1980 mettant fin aux fonctions de trois inspecteurs généraux d'Etat.