4796

Date of the OJ: 25/10/1980

OJ NO.: 4796

Organe: PRIMATURE

Date of Text: 8 août 1980

Type of Text: DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS

Text no: 9018

Object: ARRETE PRIMATORAL nº 9018 P.M. en date du 8 août 1980 portant abrogation de l'arrêté ministériel ns 3058 P.M.-S.G.G. du 21 mars 1972 portant création d'un groupe de travail chargé du contrôle de l'application des décisions gouvernementales.