4793

Date of the OJ: 11/10/1980

OJ NO.: 4793

Organe: PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

Date of Text: 17 juillet 1980

Type of Text: DÉCRETS, ARRETÉS ET DÉCISIONS

Text no: 1596

Object: RECTIFICATIF à la circulaire présidentielle n° 1596 P.R.-S.G.- JUR. du 17 juillet 1980 relative à l'emploi des majuscules et des virgules et à la présentation matérielle des textes adminis- tratifs. (Journal officiel nº 4785 du jeudi 28 août 1980)