4742

Date of the OJ: 27/12/1979

OJ NO.: 4742

Organe: MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION

Date of Text: 7 novembre 1979

Type of Text: DÉCRETS

Text no: 79-1039

Object: DECRET n° 79-1039 du 7 novembre 1979 abrogeant et remplaçant le lor alinéa de l'article 22 du décret n° 74-163 du 14 février 1974 relatif à la planification de l'emploi, de la formation et des structures scolaires ainsi qu'à l'attribution des allocations d'études et de stages.