4528

Date of the OJ: 23/10/1976

OJ NO.: 4528

Organe: MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

Date of Text: 5 octobre 1976

Type of Text: DÉCRETS ET ARRÊTÉS

Text no: 76-973

Object: DECRET n° 76-973 du 5 octobre 1976 fixant les modalités de désignation des conseillers représen- tant les groupements à caractère économique ou social au sein des conseils municipaux des communes de la Région de Diourbel.