4491

Date of the OJ: 15/05/1976

OJ NO.: 4491

Organe: PRIMATURE

Date of Text: 21 novembre 1975

Type of Text: DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS

Text no: 75-1114

Object: ERRATUM au décret n° 75-1114 du 21 novembre 1975 portan.. répartition des services de l'Etat et du contrôle des établis- sements publics et sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères (J.O. n° 4459 du 2 décembre 1975, page 1663), modifié par le décret n° 76-085 du 26 janvier 1976.