4350

Date of the OJ: 06/04/1974

OJ NO.: 4350

Organe: PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

Date of Text: 26 février 1970

Type of Text: DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS

Text no: 70-231

Object: DECRET n° 74-241 du 11 mars 1974 abrogeant et remplaçant l'article 11 du décret n° 70-231 du 26 février 1970 relatif à l'organisation de la Présidence de la République