4334

Date of the OJ: 05/01/1974

OJ NO.: 4334

Organe: PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

Date of Text: 6 décembre 1973

Type of Text: DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS

Text no: 73-1094

Object: DECRET n° 73-1094 du 6 décembre 1973 modifiant le décret n° 73-934 du 10 octobre 1973 portant promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger