4246

Date of the OJ: 02/09/1972

OJ NO.: 4246

Organe: PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

Date of Text: 26 juillet 1972

Type of Text: DÉCRETS, ARRÉTÉS ET DÉCISIONS

Text no: 72-963

Object: DECRET n° 72-963 du 26 juillet 1972 Vu la Constitution; portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAITRE DE L'ORDR