3976_1

Date of the OJ: 27/07/1968

OJ NO.: 3976

Organe:

Date of Text: 11 juillet 1968

Type of Text: LOI

Text no: 68-24

Object: LOI n° 68-24 du 11 juillet 1968 relative aux traitements, indemnités et avantages des Ministres et Secrétaires d'Etat, ainsi que des membres du cabinet du Président de la République et des cabinets ministériels.