3639

Date of the OJ: 09/11/1963

OJ NO.: 3639

Organe: PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

Date of Text: 16 octobre 1963

Type of Text: DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS

Text no: 63-707 P.R.

Object: DECRET n° 63-707 P.R. du 16 octobre 1963 rapportant en ce qui concerne M. Hubert Dupuy les diepns nommation décret n° 63-514 du 14bout buses portant nomination dans le corps des administrateurs olvils.