3586

Date of the OJ: 09/03/1963

OJ NO.: 3586

Organe: PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

Date of Text: 18 février 1963

Type of Text: DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS

Text no: 63-0104

Object: DECRET n° 63-0104 P. R. du 18 février 1963 portant nomination à titre exceptionnel au grade de chevalier dans l'Ordre national