3564_2

Date of the OJ: 03/12/1962

OJ NO.: 3564

Organe: MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Date of Text: 13 octobre 1960

Type of Text: LISTE

Text no: 9248

Object: LISTE des électeurs appelés, à voter pour la désignation des repré- Sentants du personnel auxiliaire sous statut aux commis-gions d'avancement et de discipline.