3513

Date of the OJ: 03/03/1962

OJ NO.: 3513

Organe: PRÉSIDENCE DU CONSEIL

Date of Text: 14 février 1982

Type of Text: DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS

Text no: 62-054 C.G.P.-E.F.

Object: DECRET n° 62-054 C.G.P.-E.F. du 14 février 1982 portant ouverture de crédits sur le compte hors budget franvestissements sur alde financière de la République