4823_2

Date of the OJ: 14/03/1981

OJ NO.: 4823

Organe: PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

Date of Text: 17 juillet 1980

Type of Text: DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS

Text no: 80-737

Object: DECRET nº 80-737 du 17 juillet 1980 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger