4765

Date of the OJ: 09/05/1980

OJ NO.: 4765

Organe: MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL

Date of Text: 13 mars 1980

Type of Text: DÉCRET

Text no: 80-283

Object: DECREI n° 80-283 abrogeant et remplaçant l'article 26. l'article 28. l'alinea premier de l'article 33, l'article 39 of abrogeast l'alinéa premier de l'article 68 du décret n° 77-755 du 20 septem- 48 de d'organisation of de fonctionnte ment des les étlara si de l'Union nationale des Chambres des Métiers.