4530

Date of the OJ: 06/11/1976

OJ NO.: 4530

Organe: PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

Date of Text: 7 octobre 1976

Type of Text: DÉCRETS,

Text no: 12507 P.R.-S.G

Object: ARRETE n° 12507 P.R.-S.G. en date du 7 octobre 1976 précisant les attributions et portant organisation du Bureau du Chiffre de la Présidence de la République.