4500

Date of the OJ: 30/06/1976

OJ NO.: 4500

Organe: MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

Date of Text: 29 juin 1976

Type of Text: DÉCRET

Text no: 76-680

Object: DECRET n° 76-680 du 29 juin 1976 portant répartition des crédits ouverts au budget de l'Etat pour l'année financière 1976-1977