4493

Date of the OJ: 22/05/1976

OJ NO.: 4493

Organe: PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

Date of Text: 20 février 1976

Type of Text: DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS

Text no: 76-200

Object: DECRET n° 76-200 bis du 20 février 1976 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre exceptionnel