4353

Date of the OJ: 27/04/1974

OJ NO.: 4353

Organe: PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

Date of Text: 3 juin 1970

Type of Text: DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS

Text no: 70-623

Object: DECRET n° 74-318 du 8 avril 1974 modifiant le décret n° 70-623 du 3 juin 1970 portant réor- ganisation et fixation des attributions du conseil supérieur de la défense nationale.