4326

Date of the OJ: 24/11/1973

OJ NO.: 4326

Organe: PRIMATURE DÉLÉGATION GÉNÉRALE AU TOURISME

Date of Text: 8 novem- bre 1973

Type of Text: DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS

Text no: 12563 P.M.-D.S.C.T.

Object: ARRÊTÉ MINISTÉRIEL nº 12563 P.M.-D.S.C.T. en date du 8 novem- bre 1973 accordant à la Société TRANS OCEANIC une licence de 1 catégorie en vue de l'exploitation d'une agence de voyages.