4117

Date of the OJ: 22/08/1970

OJ NO.: 4117

Organe: MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS.

Date of Text: 31 juillet 1970

Type of Text: DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS

Text no: 70-938

Object: DECRET n° 70-938 du 31 juillet 1970 désignant le Ministre de la Coopération pour assurer l'intérim du Ministre d'Etat, chargé des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports.