4099_2

Date of the OJ: 25/04/1970

OJ NO.: 4099

Organe: PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

Date of Text: 9 février 1970

Type of Text: DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS

Text no: 70-128

Object: DECRET n° 70-128 du 9 février 1970 rapportant les dispositions de l'article 3 du décret n° 69-391 du 31 mars 1969 portant nomination dans l'Ordre national