3712

Date of the OJ: 14/11/1964

OJ NO.: 3712

Organe: PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

Date of Text: 12 octobre 1964

Type of Text: DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS

Text no: 64-710

Object: DECRET n° 64-710 du 12 octobre 1964 fixant le contingent de décorations dans l'Ordre national et dans l'Ordre du Mérite en vue des nominations de janvier 1965.