3617_1

Date of the OJ: 22/07/1963

OJ NO.: 3617

Organe: PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

Date of Text: 1er juillet 1963

Type of Text: LOI ET DÉCRET

Text no: 63-50

Object: LOI n° 63-50 du 1er juillet 1963 autorisant le Président de la République à approuver divers accords conclus avec la République du Mali