3556

Date of the OJ: 20/10/1962

OJ NO.: 3556

Organe: PRÉSIDENCE DU CONSEIL

Date of Text: 5 octobre 1962

Type of Text: DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS

Text no: 62-0419

Object: DECRET N° 62-0419 P. C. du 5 octobre 1962 portant ouverture de orédits sur le compte hors budget Investissements sur aide financière de la République française >.