3543

Date of the OJ: 04/08/1962

OJ NO.: 3543

Organe: PRÉSIDENCE DU CONSEIL

Date of Text: 16 juillet 1962

Type of Text: DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS

Text no: 62-0274 P. C.-E. F.

Object: DECRET n° 62-0274 P. C.-E. F. du 16 juillet 1962 portant ouverture de crédits sur le compte hors budget < Investissements sur alde financière de la République française >.