3456

Date of the OJ: 10/06/1961

OJ NO.: 3456

Organe: PRÉSIDENCE DU CONSEIL

Date of Text: 23 mai 1961

Type of Text: DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS

Text no: 61-209

Object: DECRET n° 61-209 du 23 mai 1961 modifiant le décret n° 60-002 du 5 janvier 1960, portant ouverture d'un compte hors budget Intitulé Investisse- ments sur aide financière de la République française >.