3376

Date of the OJ: 21/05/1960

OJ NO.: 3376

Organe: ACTES DU GOUVERNEMENT DU SÉNÉGAL

Date of Text: 30 novem- bre 1960

Type of Text: ARRÊTÉS

Text no: 3.834 M.F. CAB.-9

Object: N° 3.834 M.F. CAB.-9. Par arrêté du Président du Conseil, en date du 27 avril 1960, les valeurs mercuriales pour le calcul ad valorem des droits et taxes à la sortie du Mali des produits originaires du Sénégal, fixées par les arrêtés nº 299 du 31 octobre 1957, modifié par les arrêtés n° 800 M.F. du 3 février 1958, 4.752 м.г. du 11 juin 1958, 8.307 du 25 juillet 1959. et 1.531. du 22 février 1960, sont reconduites pour la période du 1 mai 1960 au 30 novem- bre 1960.