Date of the OJ: 04/01/1986
OJ NO.: 5099
Organe: PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Date of Text: 18 décembre 1985
Type of Text: DÉCRETS
Text no: 85-1317
Object: DECRET n° 85-1317 du 18 décembre 1985 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger