5054

Date of the OJ: 16/03/1985

OJ NO.: 5054

Organe: PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

Date of Text: 7 février 1985

Type of Text: DÉCRETS

Text no: 85-138

Object: DÉCRET n° 85-138 du 7 février 1985 abrogeant et remplaçant l'article 3 du décret no 84-945 du 24 août 1984 portant organisation de l'Etat-Major particulier du Président de la République, de l'Inspection générale des Forces armées et de la Maison militaire de la Présidence de la République.