5041

Date of the OJ: 22/12/1984

OJ NO.: 5041

Organe: PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

Date of Text: 16 novembre 1984

Type of Text: DÉCRETS

Text no: 84-1363

Object: DECRET n° 84-1363 du 16 novembre 1984 portant élèvation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger