5036

Date of the OJ: 17/11/1984

OJ NO.: 5036

Organe: PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

Date of Text: 2 juillet 1984

Type of Text: DÉCRETS

Text no: 84-801

Object: DECRET n° 84-801 en date du 2 juillet 1984 portant inscription au tableau d'avancement des inspecteurs généraux d'Etat.