5027

Date of the OJ: 29/09/1984

OJ NO.: 5027

Organe: MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Date of Text: 20 juin 1984

Type of Text: DÉCRETS

Text no: 7340 M.A.E.

Object: ARRETE MINISTERIEL 7340 M.A.E. 'en date du 20 juin 1984 complétant l'article 2 de l'arrêté ministériel nº 3584 M.A.E. du 29 mars 1971 portant attribution d'un numéro de code aux représentants diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux orga- nismes asssimilés, pour l'immatriculation de leurs véhicules.